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Modèle à finaliser. Ces textes sont une base de départ — ils ne remplacent pas l'avis d'un juriste. Complète chaque passage surligné avec tes informations réelles et fais relire l'ensemble avant la mise en ligne, surtout avant d'encaisser des paiements.

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Les présentes conditions régissent la vente des accès payants proposés sur PrepMyTAFEM (le « Pass Concours » et le « Pass VIP »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont soumises notamment à la loi n° 31-08 sur la protection du consommateur et à la loi n° 53-05 sur l'échange électronique de données juridiques.

Vendeur

[À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur], éditeur du site PrepMyTAFEM. Contact : contact@prepmytafem.ma.

Produits et prix

PrepMyTAFEM propose une offre gratuite et des accès payants. Les prix sont indiqués en dirhams (DH), toutes taxes éventuelles comprises, sur la page Tarifs. Il s'agit d'un paiement unique (sans abonnement ni reconduction), donnant accès au service jusqu'au jour de l'épreuve du TAFEM de la session concernée. Les prix peuvent évoluer, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Commande et paiement

Le paiement en ligne [À COMPLÉTER : (CMI / PayPal)]est en cours de déploiement. En attendant, l'accès est activé après prise de contact et règlement selon les modalités communiquées. [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés et circuit d'encaissement à préciser].

Accès au service

Le Pass est un contenu numériqueà accès immédiat : ton compte est débloqué dès la confirmation du paiement. L'accès est personnel et non transférable.

Droit de rétractation et remboursement

S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer une fois l'accès ouvert et utilisé. [À COMPLÉTER : Définis ta politique : délai de rétractation, conditions de remboursement, cas du paiement par erreur]. En cas de problème technique imputable au service, contacte-nous à contact@prepmytafem.ma.

Codes professeur et réductions

Les codes professeur ouvrent droit à une réduction pour l'élève et, le cas échéant, à une commission pour l'enseignant. Les conditions précises (montant, versement) sont communiquées séparément. [À COMPLÉTER : modalités d'affiliation à détailler].

Service et garanties

PrepMyTAFEM met tout en œuvre pour fournir un contenu fiable et audité, mais ne garantit aucun résultat au concours. Le service est fourni « en l'état » ; sa disponibilité peut être momentanément interrompue pour maintenance.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [À COMPLÉTER : ville du siège].